CH AEV, AC Riddes, D 11/37 Déclaration de cession par Jean-Claude Favre d'Isérables faite à Gabriel Gaillard de Riddes d'une valeur de 340,50 francs à prendre contre la commune de Riddes sur une valeur plus forte que ladite commune lui doit pour expropriation d'un pré pour dépôt de pierres contre

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, D 11/37
Titre:Déclaration de cession par Jean-Claude Favre d'Isérables faite à Gabriel Gaillard de Riddes d'une valeur de 340,50 francs à prendre contre la commune de Riddes sur une valeur plus forte que ladite commune lui doit pour expropriation d'un pré pour dépôt de pierres contre le Mont; au bas de la présente, est stipulée quittance signée par ledit Gabriel Gaillard en faveur de la commune de Riddes (datée du 2 janvier 1870).

Dates

Période de création:05/09/1869

Zone du contexte

Signature:Signée par ledit Gabriel Gaillard.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1899
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=160184
 

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