CH AEV, AC Riddes, D 11/51 Pièces au nombre de 2 rattachées par une épingle et relative à la collocation de la Banque Cantonale, soit: \ 1) 04.02.1871. Prétention (N° 307) par la commune de Riddes contre la Banque Cantonale. \ 2) 23.12.1872. Part concernant Riddes dans la collocation de la Banque

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, D 11/51
Titre:Pièces au nombre de 2 rattachées par une épingle et relative à la collocation de la Banque Cantonale, soit:
1) 04.02.1871. Prétention (N° 307) par la commune de Riddes contre la Banque Cantonale.
2) 23.12.1872. Part concernant Riddes dans la collocation de la Banque Cantonale.
3) 12.12.1877. Part concernant Riddes dans la collocation de la Banque Cantonale (second décret de collocation).

Dates

Période de création:04/02/1871 - 12/12/1877
Période de création, notes.:23.12.1872
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1907
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=160198
 

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