CH AEV, AC Riddes, D 11/54 Copie du concordat au sujet des frais de secours en cas d'incendie ainsi que copie de protocole de séance du Conseil de district de Martigny du 28 juillet 1895 dans laquelle il fut traité de diverses questions intéressant le district et entr'autres de celle du concordat

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, D 11/54
Titre:Copie du concordat au sujet des frais de secours en cas d'incendie ainsi que copie de protocole de séance du Conseil de district de Martigny du 28 juillet 1895 dans laquelle il fut traité de diverses questions intéressant le district et entr'autres de celle du concordat dont il est parlé ci-dessus.

Dates

Période de création:25/04/1875
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1905
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=160202
 

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