CH AEV, AC Riddes, D 22/165-283 Bons de 1894. \ Factures soit notes diverses payées par la commune en 1894. \ Frais du procès contre Bagnes. \ Arrêté du Conseil d'Etat du Valais du 17 août 1894 sur l'organisation du contrôle des comptes des communes. \ Circulaire du Département de l'intérieur conc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, D 22/165-283
Titre:Bons de 1894.
Factures soit notes diverses payées par la commune en 1894.
Frais du procès contre Bagnes.
Arrêté du Conseil d'Etat du Valais du 17 août 1894 sur l'organisation du contrôle des comptes des communes.
Circulaire du Département de l'intérieur concernant les votations fédérales.

Dates

Période de création:1894
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1924
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=160259
 

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