CH AEV, AC Riddes, D 35/108 Copie de lettre adressée au Conseil d'Etat du Valais, demandant l'exonération de frais d'enregistrement etc., concernant les ventes de terrains faites par la bourgeoisie en vue de l'assainissement., 1924 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Fonds principal, 1302-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Riddes, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Riddes, D 35/107 Permis de coupe délivré par le Département forestier de 150 mètres cubes de mélèze dans la forêt "Sous le Tortzon"., 19.09.1924 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, D 35/108 Copie de lettre adressée au Conseil d'Etat du Valais, demandant l'exonération de frais d'enregistrement etc., concernant les ventes de terrains faites par la bourgeoisie en vue de l'assainissement., 1924 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, D 35/109 Etat nominatif des créanciers inscrits au bureau des hypothèques de Martigny et domiciliés dans la commune de Riddes., 15.02.1924 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes, D 35/108

Titre:

Copie de lettre adressée au Conseil d'Etat du Valais, demandant l'exonération de frais d'enregistrement etc., concernant les ventes de terrains faites par la bourgeoisie en vue de l'assainissement.

Dates
Période de création:	1924

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1954

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=160377

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Riddes, D 35/108 Copie de lettre adressée au Conseil d'Etat du Valais, demandant l'exonération de frais d'enregistrement etc., concernant les ventes de terrains faites par la bourgeoisie en vue de l'assainissement., 1924 (Document)

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