CH AEV, AC Riddes, D 37/281 Jugement du Tribunal fédéral rejetant le recours des cafetiers de Riddes contre la décision du Conseil d'Etat du Valais accordant la concession Delaloye., 30.04.1926 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Fonds principal, 1302-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Riddes, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires).,
        
        CH AEV, AC Riddes, D 37/280 Copie de mémoire par la commune de Riddes au Département des finances., 22.03.1926 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, D 37/281 Jugement du Tribunal fédéral rejetant le recours des cafetiers de Riddes contre la décision du Conseil d'Etat du Valais accordant la concession Delaloye., 30.04.1926 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, D 37/283 Lettre de l'avocat Gross., 17.09.1926 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes, D 37/281

Titre:

Jugement du Tribunal fédéral rejetant le recours des cafetiers de Riddes contre la décision du Conseil d'Etat du Valais accordant la concession Delaloye.

Dates
Période de création:	30/04/1926

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1956

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=160513

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Riddes, D 37/281 Jugement du Tribunal fédéral rejetant le recours des cafetiers de Riddes contre la décision du Conseil d'Etat du Valais accordant la concession Delaloye., 30.04.1926 (Document)

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