CH AEV, AC Riddes, D 38/265 Déclaration de radiation du bureau du registre Foncier de Martigny, contre la commune de Riddes en faveur de la Banque Cantonale du Valais., 30.12.1927 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, D 38/265
Titre:Déclaration de radiation du bureau du registre Foncier de Martigny, contre la commune de Riddes en faveur de la Banque Cantonale du Valais.

Dates

Période de création:30/12/1927
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1957
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=160573
 

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