CH AEV, AC Riddes, E 1/2 c Ordonnance de Jacques du Rosset, docteur ès lois, juge du Chablais et du canton de Genève, pour le duc de Savoie, au sujet du cours du Rhône, contre ceux de Leytron et Saillon., 09.03.1446 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, E 1/2 c
Titre:Ordonnance de Jacques du Rosset, docteur ès lois, juge du Chablais et du canton de Genève, pour le duc de Savoie, au sujet du cours du Rhône, contre ceux de Leytron et Saillon.

Dates

Période de création:09/03/1446
Lieu:A Riddes

Support

Support / Träger:Parchemin
Description de sceau:Sceau en cire verte, armes et armoiries du Duc de Savoie.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1476
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=160607
 

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