CH AEV, AC Riddes, E 1/3 Sentence soit jugement dans l'affaire pendante entre Saillon-Leytron, d'une part, et Riddes, de l'autre concernant l'ancien cours du Rhône., 09.03.1446 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, E 1/3
Titre:Sentence soit jugement dans l'affaire pendante entre Saillon-Leytron, d'une part, et Riddes, de l'autre concernant l'ancien cours du Rhône.

Dates

Période de création:09/03/1446

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie certifiée conforme à l'original.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1476
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=160610
 

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