CH AEV, AC Riddes, E 1/13 Dossier soit recueil de pièces relatives au procès déroulé entre la commune de Ridde, d'une part, et la maison du Grand-Saint-Bernard soit la ferme d'Ecône et la commune de Saxon, d'autre part, concernant le droit de bourgeoisie que la ferme d'Ecône prétend avoir sur Ridd

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, E 1/13
Titre:Dossier soit recueil de pièces relatives au procès déroulé entre la commune de Ridde, d'une part, et la maison du Grand-Saint-Bernard soit la ferme d'Ecône et la commune de Saxon, d'autre part, concernant le droit de bourgeoisie que la ferme d'Ecône prétend avoir sur Riddes, jouissances de pâturages, impositions ainsi que sur des droits d'eau du Torrent Noir; les documents composant ce dossier vont de 1302 à 1842.

Dates

Période de création:1302 - 1842
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=160622
 

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