CH AEV, AC Riddes, E 2/35 Projet de convention (en blanc) entre la société en voie de formation sur l'assainissement de la plaine de Martigny et les bourgeoisies des communes intéressées (en 12 articles)., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, E 2/35
Titre:Projet de convention (en blanc) entre la société en voie de formation sur l'assainissement de la plaine de Martigny et les bourgeoisies des communes intéressées (en 12 articles).

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=160715
 

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