CH AEV, AC Riddes, E 3/13 Contrat passé entre la commune de Riddes et Edouard Dégallier, géomètre, concernant l'exécution des travaux géométriques pour le remaniement parcellaire des Epeneys; en 2 exemplaires dont l'un non signé par les parties., 29.09.1915 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, E 3/13
Titre:Contrat passé entre la commune de Riddes et Edouard Dégallier, géomètre, concernant l'exécution des travaux géométriques pour le remaniement parcellaire des Epeneys; en 2 exemplaires dont l'un non signé par les parties.

Dates

Période de création:29/09/1915
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1945
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=160885
 

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