CH AEV, AC Riddes, E 3/84 Décision du Département forestier portant interdiction d'enlèvement de litière et bois mort sur le territoire de la Forêt-Verte, sauf pour les besoins des Mayens d'Auddes, pendant la durée du procès entre Riddes et Isérables concernant cette forêt., 22.05.1928 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, E 3/84
Titre:Décision du Département forestier portant interdiction d'enlèvement de litière et bois mort sur le territoire de la Forêt-Verte, sauf pour les besoins des Mayens d'Auddes, pendant la durée du procès entre Riddes et Isérables concernant cette forêt.

Dates

Période de création:22/05/1928
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1958
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=160966
 

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