CH AEV, AC Riddes, E 3/96 Convention entre les bourgeoisies de Riddes et Isérables au sujet des conditions d'exploitation et de vente des bois abattus par l'orage dans la Forêt-Verte., 26.12.1928 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, E 3/96
Titre:Convention entre les bourgeoisies de Riddes et Isérables au sujet des conditions d'exploitation et de vente des bois abattus par l'orage dans la Forêt-Verte.

Dates

Période de création:26/12/1928

Zone du contexte

Signature:Convention signée par le président et le secrétaire de la commune d'Isérables.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1958
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=160978
 

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