CH AEV, AC Riddes, E 4/8 Jugement arbitral dans la cause pendante entre l'Etat du Valais et l'entreprise Roh-Juilland et Compagnie, au sujet des travaux d'assainissement de la plaine du Rhône, section des Epeneys., 02.09.1918 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Fonds principal, 1302-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Riddes, E Les actes et conventions concernant les chemins publics, les cours d'eau et les diguements., 1302-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Riddes, E 4 Documents ou dossiers concernant l'assainissement de la plaine, les canalisations, expropriations, remaniements parcellaires, plans de dessèchement, emprunt du consortage de la plaine, correspondances, contrat (entreprise Juilland-Roh) Faraz, Epeneys, etc., 20. sc. (Dossier
        
        CH AEV, AC Riddes, E 4/7ter Plan-projet de répartition pour le remaniement parcellaire des Epeneys et la Pentaux., 01.1916 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, E 4/8 Jugement arbitral dans la cause pendante entre l'Etat du Valais et l'entreprise Roh-Juilland et Compagnie, au sujet des travaux d'assainissement de la plaine du Rhône, section des Epeneys., 02.09.1918 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, E 4/9 Copie de la lettre adressée au Département fédéral de l'intérieur par la commission du consortage des communes intéressées à l'assainissement de la plaine Riddes-Martigny en vue d'obtention du maintien du subside alloué par la Confédération pour l'oeuvre d'assainissement;

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes, E 4/8

Titre:

Jugement arbitral dans la cause pendante entre l'Etat du Valais et l'entreprise Roh-Juilland et Compagnie, au sujet des travaux d'assainissement de la plaine du Rhône, section des Epeneys.

Dates
Période de création:	02/09/1918

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/2018

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Riddes, E 4/8 Jugement arbitral dans la cause pendante entre l'Etat du Valais et l'entreprise Roh-Juilland et Compagnie, au sujet des travaux d'assainissement de la plaine du Rhône, section des Epeneys., 02.09.1918 (Document)

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