CH AEV, AC Riddes, F 1/9 r) Proclamation du commissaire du gouvernement près l'armée de la République française en Suisse, (L'Ecartier) aux citoyens de l'Helvétie., 1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, F 1/9
Titre:r) Proclamation du commissaire du gouvernement près l'armée de la République française en Suisse, (L'Ecartier) aux citoyens de l'Helvétie.

Dates

Période de création:1798
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161020
 

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