CH AEV, AC Riddes, H 1/46 Acte d'aggrégation à la communauté de Riddes de Jean Pansin., 31.12.1750 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, H 1/46
Titre:Acte d'aggrégation à la communauté de Riddes de Jean Pansin.

Dates

Période de création:31/12/1750

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Stipulé par Jacques-Joseph Gross, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1780
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161156
 

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