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CH AEV, AC Riddes, H 2/2/6 Dossier (a-g) de pièces relatives à une plainte formulée auprès du Tribunal du contentieux du Valais par neuf citoyens, soit le notaire Joseph Frossard, Modeste Delaloye, Jean-Joseph, Joseph-Marie, François, Daniel Gaillard, Félix Joseph Frossard et Pierre Frossard, tous
Contexte de plan d'archivage |
 CH AEV, AC Riddes, H 2/2/6 Dossier (a-g) de pièces relatives à une plainte formulée auprès du Tribunal du contentieux du Valais par neuf citoyens, soit le notaire Joseph Frossard, Modeste Delaloye, Jean-Joseph, Joseph-Marie, François, Daniel Gaillard, Félix Joseph Frossard et Pierre Frossard, tous
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| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, AC Riddes, H 2/2/6 |
| Titre: | Dossier (a-g) de pièces relatives à une plainte formulée auprès du Tribunal du contentieux du Valais par neuf citoyens, soit le notaire Joseph Frossard, Modeste Delaloye, Jean-Joseph, Joseph-Marie, François, Daniel Gaillard, Félix Joseph Frossard et Pierre Frossard, tous domiciliés à Ardon, concernant leurs prétendus droits de communauté de Riddes et composé des pièces suivantes allant du 19 juin 1856 au 12 février 1858, marqués a à g:
a) 19.06.1856. Copie du mémoire adressé au contentieux pour les neuf réclamants par leur avocat Fumeaux.
b) 18.07.1856. Lettre du Tribunal du contentieux du Valais au président de la commune de Riddes en avis d'envoi de la copie de la plainte ci-haut mentionnée.
06.11.1856. Copie d'un mémoire adressé au rapporteur près le Tribunal du contentieux concernant la généalogie des familles Frossard, Delaloye, Gaillard plaignantes.
d) S.d., date estimée 1856. Notes pour servir au procès de Riddes contre les réclamants d'Ardon.
e) Mémoire non signé adressé au Tribunal du contentieux au sujet de cette affaire.
f) 12.02.1858. Lettre du Tribunal du contentieux à Monsieur l'avocat Louis Ribordy à Sion, défenseur de la cause de Riddes, en avis d'envoi en communication de la réplique de Modeste Delaloye et des fils de Jean-Marie Frossard, d'Ardon.
g) 19.01.1858. Copie de mémoire adressé au Contentieux par l'avocat Rion pour les réclamants. |
Dates |
| Période de création: | 19/06/1856 - 12/02/1858 |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1888 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161202 |
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