CH AEV, AC Riddes, H 2/2/13 Lettre du Tribunal du contentieux du Valais adressée au président de la commune de Riddes en avis d'envoi du jugement du Conseil d'Etat adjugeant à la commune de Randogne le nommé Jean Amoos. (Voir jugement H 2/2/14)., 26.06.1874 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, H 2/2/13
Titre:Lettre du Tribunal du contentieux du Valais adressée au président de la commune de Riddes en avis d'envoi du jugement du Conseil d'Etat adjugeant à la commune de Randogne le nommé Jean Amoos. (Voir jugement H 2/2/14).

Dates

Période de création:26/06/1874
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1904
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161209
 

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