CH AEV, AC Riddes, H 2/2/32 Jugement de la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais en la cause Joseph-Auguste Reuse, de Joseph-Simon à Riddes, contre la bourgeoisie de Riddes concernant l'incorporation comme bourgeois de Riddes dudit Reuse., 24.01.1900 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Fonds principal, 1302-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Riddes, H Documents divers., 1589-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Riddes, H 2/2 Documents ou dossiers divers., 19. sc.-20. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, AC Riddes, H 2/2/31 Passeport délivré par le consul d'Italie à Genève au nom de Crippa Marc Paul Emile, ressortissant de Bergame (Italie)., 26.08.1898 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, H 2/2/32 Jugement de la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais en la cause Joseph-Auguste Reuse, de Joseph-Simon à Riddes, contre la bourgeoisie de Riddes concernant l'incorporation comme bourgeois de Riddes dudit Reuse., 24.01.1900 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, H 2/2/33 Liste des frais pour la commune de Riddes notifiée par le président du Tribunal du contentieux de l'administration, dans le procès Reuse contre la bourgeoisie de Riddes., 10.03.1900 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes, H 2/2/32

Titre:

Jugement de la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais en la cause Joseph-Auguste Reuse, de Joseph-Simon à Riddes, contre la bourgeoisie de Riddes concernant l'incorporation comme bourgeois de Riddes dudit Reuse.

Dates
Période de création:	24/01/1900

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1930

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161229

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Riddes, H 2/2/32 Jugement de la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais en la cause Joseph-Auguste Reuse, de Joseph-Simon à Riddes, contre la bourgeoisie de Riddes concernant l'incorporation comme bourgeois de Riddes dudit Reuse., 24.01.1900 (Document)

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