CH AEV, AC Riddes, H 2/2/57 Jugement rendu par le Tribunal du IVe arrondissement pour Martigny dans la cause Riddes contre Ami Rausis et condamnant ce dernier à l'emprisonnement avec sursis., 21.01.1920 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, H 2/2/57
Titre:Jugement rendu par le Tribunal du IVe arrondissement pour Martigny dans la cause Riddes contre Ami Rausis et condamnant ce dernier à l'emprisonnement avec sursis.

Dates

Période de création:21/01/1920
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2020
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161256
 

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