CH AEV, AC Riddes, H 2/2/60 Jugement du Tribunal cantonal rendu dans la cause Catherine Claivaz, née Vouilloz, domiciliée à Finhaut et la commune et bourgeoisie de Finhaut, d'une part, contre la commune de Riddes de l'autre. Jugement déclarant ladite Claivaz comme bourgeoise de Riddes, ceci relati

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, H 2/2/60
Titre:Jugement du Tribunal cantonal rendu dans la cause Catherine Claivaz, née Vouilloz, domiciliée à Finhaut et la commune et bourgeoisie de Finhaut, d'une part, contre la commune de Riddes de l'autre. Jugement déclarant ladite Claivaz comme bourgeoise de Riddes, ceci relatif aux frais d'assistance de la prénommée.

Dates

Période de création:23/12/1921
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2021
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161259
 

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