CH AEV, AC Riddes, H 2/2/62 Copie de protocole de séance du Tribunal fédéral statuant sur le recours de Riddes dans l'affaire Catherine Claivaz, commune de Finhaut., 08.03.1922 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, H 2/2/62
Titre:Copie de protocole de séance du Tribunal fédéral statuant sur le recours de Riddes dans l'affaire Catherine Claivaz, commune de Finhaut.

Dates

Période de création:08/03/1922

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161261
 

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