CH AEV, AC Riddes, H 2/2/89 Lettre du greffier du Tribunal cantonal en avis d'envoi de 41 pièces déposées par la commune de Riddes dans le procès Chamoson-Riddes au sujet de la famille Crettaz (pièces qui avaient été remises suivant reçu délivré par Antoine Favre, avocat cité plus haut). Ces 41 do

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, H 2/2/89
Titre:Lettre du greffier du Tribunal cantonal en avis d'envoi de 41 pièces déposées par la commune de Riddes dans le procès Chamoson-Riddes au sujet de la famille Crettaz (pièces qui avaient été remises suivant reçu délivré par Antoine Favre, avocat cité plus haut). Ces 41 documents sont classés respectivement à leur catégorie soit dans les lettres C.D et II. à l'inventaire de 1929.

Dates

Période de création:01/03/1928
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2028
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161288
 

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