CH AEV, AC Riddes Suppl., S 15 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice, Henri Sigristen, interdisant à toute personne non communière de Riddes de vendre bois ou litière dans les communs de Riddes sous peine d'amende, tout en admettant cependant que les opposants pourront comparaître devant lui pour

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes Suppl., S 15
Cotes anciennes:C 23
Titre:Mandat du gouverneur de Saint-Maurice, Henri Sigristen, interdisant à toute personne non communière de Riddes de vendre bois ou litière dans les communs de Riddes sous peine d'amende, tout en admettant cependant que les opposants pourront comparaître devant lui pour présenter leurs prétentions.

Dates

Période de création:03/06/1747
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:2 folios: 23,3x17 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Riddes, C 1/23 Supprimé: voir S 15. (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1777
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161361
 

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