CH AEV, AC Riddes Suppl., S 36 Arrêté du Conseil d'Etat concernant une requête présentée par plusieurs particuliers d'Isérables et d'Ardon, communiers de Riddes réclamant les mêmes avantages que les communiers domiciliés. Cet arrêté dit que les communiers de Riddes qui sont domiciliés à Ardon et à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes Suppl., S 36
Cotes anciennes:H 2 (ne correspond à rien)
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat concernant une requête présentée par plusieurs particuliers d'Isérables et d'Ardon, communiers de Riddes réclamant les mêmes avantages que les communiers domiciliés. Cet arrêté dit que les communiers de Riddes qui sont domiciliés à Ardon et à Isérables et qui n'ont pas renoncé à leur demande, sont admis à jouir des droits utiles de la commune de Riddes sur le même pied qu'en 1798.
Stockalper, grand bailli.

Dates

Période de création:02/03/1821
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 folios: 36,5x24,4 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161382
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne