CH AEV, AC Riddes Suppl., S 39 Mémoire de la commune d'Isérables aux membres du Conseil d'Etat concernant: \ 1. Les limites des territoires de la seigneurie d'Isérables et la métralie de Riddes. \ 2. L'assujettissement d'aller payer à Riddes les tailles. \ 3. La juridiction réciproque des deux com

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes Suppl., S 39
Titre:Mémoire de la commune d'Isérables aux membres du Conseil d'Etat concernant:
1. Les limites des territoires de la seigneurie d'Isérables et la métralie de Riddes.
2. L'assujettissement d'aller payer à Riddes les tailles.
3. La juridiction réciproque des deux communes.
4. Droits réciproques du pâturage.
5. L'affaire de la debandie.

Dates

Période de création:24/09/1821
Lieu:Isérables

Support

Support / Träger:4 folios: 35x23,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-François Favre, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Porte le N° 3.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161385
 

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