CH AEV, AC Riddes Suppl., S 53 Exposé présenté par la commune d'Isérables au Conseil d'Etat sur l'opposition présentée par celle de Riddes au sujet de l'exploitation de la coupe de la forêt sise au-dessus des champs d'Arbin. Après l'énoncé de divers considérants, Isérables demande au Conseil d'Eta

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes Suppl., S 53
Titre:Exposé présenté par la commune d'Isérables au Conseil d'Etat sur l'opposition présentée par celle de Riddes au sujet de l'exploitation de la coupe de la forêt sise au-dessus des champs d'Arbin. Après l'énoncé de divers considérants, Isérables demande au Conseil d'Etat d'ordonner une seconde vérification des lieux, vu que la visite de cette forêt n'a pas été faite sur toute son étendue et qu'on n'a pas tenu compte suffisament des observations présentées.
Jean-François Favre, président.

Dates

Période de création:12/04/1826
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 folios: 32,4x22 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: le grand bailli, de Rivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161399
 

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