CH AEV, AC Riddes Suppl., S 57 Affaire de la forêt d'Arbin. Au président de Riddes. La commune d'Isérables par lettre du 12 avril 1826 avait sollicité une seconde visite de cette forêt par trois experts nommés par les deux communes et par le gouvernement. Cette demande ayant été admise le Conseil

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes Suppl., S 57
Titre:Affaire de la forêt d'Arbin. Au président de Riddes. La commune d'Isérables par lettre du 12 avril 1826 avait sollicité une seconde visite de cette forêt par trois experts nommés par les deux communes et par le gouvernement. Cette demande ayant été admise le Conseil d'Etat avait invité la commune de Riddes à nommer son expert par deux lettres, du 14 mars et du 14 avril, toutes deux étant restées sans réponse. Un délai de huit jours est accordé à Riddes pour de nouvelles observations à faire et pour nommer un expert.
Le grand bailli, de Sépibus.

Dates

Période de création:01/08/1827
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 folios: 35,3x22 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161403
 

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