CH AEV, AC Riddes Suppl., S 62 Décret du Conseil d'Etat du 11 mai 1841 porté en faveur des communiers forains de Riddes demandant à être mis en jouissance des droits que l'arrêté du Conseil d'Etat du 2 mars 1821 leur accorde, décret comprenant 6 articles. \ Burgener, président du Conseil d'Etat, d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes Suppl., S 62
Cotes anciennes:A 1
Titre:Décret du Conseil d'Etat du 11 mai 1841 porté en faveur des communiers forains de Riddes demandant à être mis en jouissance des droits que l'arrêté du Conseil d'Etat du 2 mars 1821 leur accorde, décret comprenant 6 articles.
Burgener, président du Conseil d'Etat, de Bon, secrétaire, Bonvin, secrétaire d'Etat.

Dates

Période de création:11/05/1841
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 folios: 34,4x21,5 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme le 28 septembre 1850.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Porte le N° 34.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161408
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne