CH AEV, AC Riddes Suppl., S 86 Réplique de la commune de Riddes contre celle d'Isérables au Tribunal du Contentieux de l'administration, au sujet du limitage de terrains de la seigneurie d'Isérables et de la métralie de Riddes le long de la Fare jusqu'au sommet du mont qui confine aux montagnes, à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes Suppl., S 86
Cotes anciennes:A 6 (ne correspond à rien)
Titre:Réplique de la commune de Riddes contre celle d'Isérables au Tribunal du Contentieux de l'administration, au sujet du limitage de terrains de la seigneurie d'Isérables et de la métralie de Riddes le long de la Fare jusqu'au sommet du mont qui confine aux montagnes, à la vallée de Bagnes et à la commune de Nendaz.

Dates

Période de création:04/09/1854
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:4 folios: 34,3x22 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1884
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161432
 

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