CH AEV, AC Riddes Suppl., S 97 Rapport de la commune de Riddes au Tribunal du contentieux de l'administration après réception du mémoire et conlusions de la commune d'Isérables contre celle de Riddes au sujet de la Forêt Verte et des 6 nouvelles pièces qui l'accompagnent., 04.1866 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes Suppl., S 97
Cotes anciennes:A 17 (ne correspond à rien)
Titre:Rapport de la commune de Riddes au Tribunal du contentieux de l'administration après réception du mémoire et conlusions de la commune d'Isérables contre celle de Riddes au sujet de la Forêt Verte et des 6 nouvelles pièces qui l'accompagnent.

Dates

Période de création:04/1866
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 folios: 34,5x22 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1896
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161443
 

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