CH AEV, AC Riddes Suppl., S 120 Séance du Tribunal par-devant lequel a été cité à comparaître le président d'Isérables Joseph-Daniel Monnet agissant pour cette commune aux fins d'entente ou à défaut d'entente de faire fixer un terme dans lequel la commune d'Isérables devra faire valoir légalement

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes Suppl., S 120
Titre:Séance du Tribunal par-devant lequel a été cité à comparaître le président d'Isérables Joseph-Daniel Monnet agissant pour cette commune aux fins d'entente ou à défaut d'entente de faire fixer un terme dans lequel la commune d'Isérables devra faire valoir légalement le droit de parcours sur les forêts d'Arbin et des Conches appartenant à la commune de Riddes parcours que cette commune conteste à celle d'Isérables.

Dates

Période de création:13/07/1893
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:1 folio: 22,2x16,8 cm.
Description de sceau:Timbre fixe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1923
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161466
 

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