CH AEV, AC Riddes Suppl., S 122 Le juge-instructeur du district de Martigny communique au président de Riddes, Charles Ribordy que deux conseillers d'Isérables Emile Favre et Jos. Célestin Crettenant agissant comme délégués du conseil lui font notifier qu'ils renouvellent les prétentions formulées

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes Suppl., S 122
Titre:Le juge-instructeur du district de Martigny communique au président de Riddes, Charles Ribordy que deux conseillers d'Isérables Emile Favre et Jos. Célestin Crettenant agissant comme délégués du conseil lui font notifier qu'ils renouvellent les prétentions formulées par la commune d'Isérables en séance du 26 juin 1869.

Dates

Période de création:19/06/1899
Lieu:Martigny-Bourg

Support

Support / Träger:1 folio: 22,5x16,7 cm.
Description de sceau:Timbre fixe.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:(sans autre indication) E. Gross.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161468
 

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