Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Riddes Suppl., S 124 |
Titre: | 1. Deux bulletins officiels, du 9 décembre 1836 et du 11 mars 1854, dans lesquels se trouvent deux avis concernant le renouvellement, le ratement et les consignes des montagnes d'Etablon et de Chassoure. 2. Quatre formulaires de consignes et de reconnaissance de servitudes forestières de l'année 1913. 3. Billet de Monsieur Evêquoz à l'avocat Crittin à Martigny, du 11 octobre 1926, lui remettant copie des consignes de servitudes effectuées en 1913 par les communes de Riddes et d'Isérables. 4. Un extrait du protocole de la commune de Riddes daté du 5 septembre 1926, annonçant que le Conseil passe procuration à l'avocat Crittin pour repousser judiciairement la revendication de la commune d'Isérables dont elle a fait l'objet du procès introduit par mémoire du 12 avril 1926. |
Dates |
Période de création: | 1836 - 1926 |
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Support |
Support / Träger: | Groupe de 8 documents liés ensemble. |
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Zone des notes |
Notes: | Porte le N° 58 et suivants. |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1956 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161470 |
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