CH AEV, AC Riddes Suppl., S 124 1. Deux bulletins officiels, du 9 décembre 1836 et du 11 mars 1854, dans lesquels se trouvent deux avis concernant le renouvellement, le ratement et les consignes des montagnes d'Etablon et de Chassoure. \ 2. Quatre formulaires de consignes et de reconnaissance de s

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes Suppl., S 124
Titre:1. Deux bulletins officiels, du 9 décembre 1836 et du 11 mars 1854, dans lesquels se trouvent deux avis concernant le renouvellement, le ratement et les consignes des montagnes d'Etablon et de Chassoure.
2. Quatre formulaires de consignes et de reconnaissance de servitudes forestières de l'année 1913.
3. Billet de Monsieur Evêquoz à l'avocat Crittin à Martigny, du 11 octobre 1926, lui remettant copie des consignes de servitudes effectuées en 1913 par les communes de Riddes et d'Isérables.
4. Un extrait du protocole de la commune de Riddes daté du 5 septembre 1926, annonçant que le Conseil passe procuration à l'avocat Crittin pour repousser judiciairement la revendication de la commune d'Isérables dont elle a fait l'objet du procès introduit par mémoire du 12 avril 1926.

Dates

Période de création:1836 - 1926

Support

Support / Träger:Groupe de 8 documents liés ensemble.

Zone des notes

Notes:Porte le N° 58 et suivants.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=161470
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne