CH AEV, AC Saint-Gingolph, R 3 Compromis arbitral dans le litige survenu entre Saint-Gingolph, La Tour-de-Peilz et Villeneuve de Chillon au sujet de la forêt de Bret, passé par devant Petrus de Belloforti, sire de Bochi, gouverneur de Vaud, capitaine de Chillon, et Johannes Franciscus de Blonay, s

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Gingolph, R 3
Cotes anciennes:B 1
Titre:Compromis arbitral dans le litige survenu entre Saint-Gingolph, La Tour-de-Peilz et Villeneuve de Chillon au sujet de la forêt de Bret, passé par devant Petrus de Belloforti, sire de Bochi, gouverneur de Vaud, capitaine de Chillon, et Johannes Franciscus de Blonay, seigneur de Maxilli, etc. bailli du Chablais, commissaires ducaux ad hoc. Sont arbitres lesdits commissaires, plus Petrus Fabri, docteur dans les deux droits, juge du Chablais et du Genevois, Franciscus Chompuy, procureur du Chablais, etc. Suit une enquête et une sentence relative aux limites de la forêt.

Dates

Période de création:1514

Support

Support / Träger:5 peaux de parchemins cousues à la suite, 62x270 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Georgius Pocohat de Mezingii notaire impérial, secrétaire du bailli du Chablais.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1544
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164829
 

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