CH AEV, AC Saint-Gingolph, R 4 Litige au sujet d'une sentence interdisant à Saint-Gingolph de couper du bois dans la forêt de Breyt, et que Saint-Gingolph n'a pas respectée. Arbitrage entre cette commune et Villeneuve, Chillon et La Tour-de-Peilz. Les arbitres fixent les droits de parcours, de cou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Gingolph, R 4
Cotes anciennes:B 5
Titre:Litige au sujet d'une sentence interdisant à Saint-Gingolph de couper du bois dans la forêt de Breyt, et que Saint-Gingolph n'a pas respectée. Arbitrage entre cette commune et Villeneuve, Chillon et La Tour-de-Peilz. Les arbitres fixent les droits de parcours, de couper le "marynum" pour les granges, et remettent à La Tour de Peyl la garde de la forêt de Breyt, etc. Suivent ratifications des intéressés.

Dates

Période de création:21/07/1522
Lieu:Villa Nova de Chillon, à l'issue de la Grand'Messe.

Support

Support / Träger:2 peaux de parchemin cousues ensemble, 70,5x95 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Johannes Menenchi de Aberis (diocèse de Genève) habitant Vevey, notaire impérial, a rédigé l'acte avec Guillaume Parpillonis, bourgeois de Vevey, notaire impérial et apostolique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1552
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164830
 

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