CH AEV, AC Saint-Gingolph, P 67 Droits sur lesquels La Tour-de-Peilz entend se fonder pour maintenir ses droits sur les bois de "Breyt"., 17. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Gingolph, P 67
Cotes anciennes:B 61
Titre:Droits sur lesquels La Tour-de-Peilz entend se fonder pour maintenir ses droits sur les bois de "Breyt".

Dates

Période de création:17ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée.

Support

Support / Träger:1 cahier de 10 feuilles, 19x29 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1730
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164955
 

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