CH AEV, AC Saint-Gingolph, P 68 Prononcé arbitral dans un litige entre la commune des "Byau" ("Biots"?) et Saint-Gingolph, au sujet de pâturages, etc., 17. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Gingolph, P 68
Cotes anciennes:B 26
Titre:Prononcé arbitral dans un litige entre la commune des "Byau" ("Biots"?) et Saint-Gingolph, au sujet de pâturages, etc.

Dates

Période de création:17ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée.

Support

Support / Träger:4 feuilles, 17,5x28 cm.
État de conservation:Peu lisible

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait collationné par clerc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1730
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164956
 

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