CH AEV, AC Saint-Gingolph, P 90 Procès de la confrérie du Saint-Sacrement de Saint-Gingolph contre Jeanne, fille de feu François Fornay de Saint-Gingolph, devant le juge d'Abondance, pour lui réclamer 48 livres et 15 sols dus sur obligation de 1765. Exploit et jugement., 28.11.1787 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Gingolph, P 90
Cotes anciennes:B 78 (?)
Titre:Procès de la confrérie du Saint-Sacrement de Saint-Gingolph contre Jeanne, fille de feu François Fornay de Saint-Gingolph, devant le juge d'Abondance, pour lui réclamer 48 livres et 15 sols dus sur obligation de 1765. Exploit et jugement.

Dates

Période de création:28/11/1787

Support

Support / Träger:2 feuilles, 18,5x27,5 cm.
Description de sceau:Timbre des gabelles générales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164979
 

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