CH AEV, AC Saint-Gingolph, P 91 Procès divers de Saint-Gingolph: contre Laurent et Jean Chevallay de Bret. Sentence contre André Christin de Bret pour bois vendu en 1779. Sentence du juge d'Abondance concernant les injures de Jean, fils d'André Chevallay, et de Jean, fils de Joseph Chevallay. Sent

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Gingolph, P 91
Cotes anciennes:B 4b
Titre:Procès divers de Saint-Gingolph: contre Laurent et Jean Chevallay de Bret. Sentence contre André Christin de Bret pour bois vendu en 1779. Sentence du juge d'Abondance concernant les injures de Jean, fils d'André Chevallay, et de Jean, fils de Joseph Chevallay. Sentence contre les frères Boccard. Sentence contre Joseph, fils de Laurent Chevellay, pour injures et contre Pierre Chevallay (au sujet du four à chaux).

Dates

Période de création:1782 - 1790

Support

Support / Träger:7 pièces de 2 feuilles, cousues ensemble, 18,5x28 cm.,
Description de sceau:Timbre des gabelles générales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164980
 

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