CH AEV, AC Salins, P 5 Copie faite par les notaires Ant[oine]-Aloys Theiler et Jean-Maurice Bruttin de la sentence déclaratoire de l'évêque Jost de Silenen en faveur de ceux de Salins contre ceux des Agettes envoyant paître leurs bêtes sur le territoire de Salins, sentence qui avait été signée par

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 5
Titre:Copie faite par les notaires Ant[oine]-Aloys Theiler et Jean-Maurice Bruttin de la sentence déclaratoire de l'évêque Jost de Silenen en faveur de ceux de Salins contre ceux des Agettes envoyant paître leurs bêtes sur le territoire de Salins, sentence qui avait été signée par Jean Asper.

Dates

Période de création:1483 - 1496
Période de création, notes.:Date estimée: entre 1483 et 1496.

Support

Support / Träger:Papier, deux de 20,5x21,5 cm., et l'autre de 20,5x10 cm.
État de conservation:En mauvais état: déchiré en trois morceaux.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1526
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165348
 

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