CH AEV, AC Salins, P 6 Mémoire non signé, concernant le parcours de ramassage des feuilles et du bois mort dans la forêt de la terre de Thuring, la commune de Salins prétendant que ce parcours est pour elle un droit de propriété et non pas de servitude et que, par conséquent, ce parcours n'est pas

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 6
Titre:Mémoire non signé, concernant le parcours de ramassage des feuilles et du bois mort dans la forêt de la terre de Thuring, la commune de Salins prétendant que ce parcours est pour elle un droit de propriété et non pas de servitude et que, par conséquent, ce parcours n'est pas sujet au rachat obligatoire.
Parmi tous les documents en très mauvais état présentés au soussigné (?) se trouve un examen des témoins dont la déposition suit (en latin).

Dates

Période de création:13/04/1501
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, cahier de 20 pages écrites: 22,7x17,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1531
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165349
 

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