CH AEV, AC Salins, P 29 Décret porté par Maurice de Torrenté, châtelain et seigneur de Salins en faveur de la commune de Salins contre les terriers de l'hôpital et de la propriété de Monsieur Kuntschen en Aproz, qui depuis cinq ans refusaient de payer l'habitation, montant qui n'était que d'un dem

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 29
Titre:Décret porté par Maurice de Torrenté, châtelain et seigneur de Salins en faveur de la commune de Salins contre les terriers de l'hôpital et de la propriété de Monsieur Kuntschen en Aproz, qui depuis cinq ans refusaient de payer l'habitation, montant qui n'était que d'un demi-écu par an.

Dates

Période de création:22/04/1792
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 34,1x21,2 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Charles-Ant[oine] Bonvin, vice-curial.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie faite par le notaire Pierre-Antoine Follonier, le 16 janvier 1796.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1822
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165372
 

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