CH AEV, AC Salins, P 30 Sentence portée par Maurice de Torrenté, châtelain de Sion et seigneur de Salins, Arvilard et Miseriez, en faveur de la commune de Salins contre les deux terriers de l'hôpital et du bien de Monsieur Kuntschen en Aproz, condamnés à payer les redevances de 5 années et aux fra

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 30
Titre:Sentence portée par Maurice de Torrenté, châtelain de Sion et seigneur de Salins, Arvilard et Miseriez, en faveur de la commune de Salins contre les deux terriers de l'hôpital et du bien de Monsieur Kuntschen en Aproz, condamnés à payer les redevances de 5 années et aux frais.

Dates

Période de création:22/04/1792
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, deux d'environ 20x18 cm. et un de 20x8,5 cm.
Description de sceau:Sceau rouge en cire
État de conservation:Document déchiré en trois parties

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Charles-Antoine Bonvin, vice-curial.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1822
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165373
 

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