CH AEV, AC Salins, P 33 Note du chanoine de Rivaz, sans date ni signature disant que la commune de Salins, à l'occasion de la révolution de 1798, se partage les biens-fonds, la forêt commune et les argents, sur lesquels on prélève un fond nécessaire à l'acquittement des messes fondées dans leur ch

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 33
Titre:Note du chanoine de Rivaz, sans date ni signature disant que la commune de Salins, à l'occasion de la révolution de 1798, se partage les biens-fonds, la forêt commune et les argents, sur lesquels on prélève un fond nécessaire à l'acquittement des messes fondées dans leur chapelle.

Dates

Période de création:1798

Support

Support / Träger:Papier, billet de: 22,3x15,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165376
 

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