CH AEV, AC Salins, P 34 Partage des biens de la commune. Toutes les propriétés mobilières et immobilières appartenant à la louable commune de Salins et dont elle a joui en commun précédemment et par indivis seront partagées également entre tous les communiers et par tête de manière qu'on fera 70 p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 34
Titre:Partage des biens de la commune. Toutes les propriétés mobilières et immobilières appartenant à la louable commune de Salins et dont elle a joui en commun précédemment et par indivis seront partagées également entre tous les communiers et par tête de manière qu'on fera 70 portions aussi égales que possible.

Dates

Période de création:12/03/1798
Lieu:Salins

Support

Support / Träger:Papier, 1 cahier de 20 pages: 35,7x22 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice de Torrenté, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165377
 

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