CH AEV, AC Salins, P 36 Une partie du protocole de séances des opérations de distributions d'albergement et du partage des biens communs opérés par la commune de Salins, en douze articles proposés d'abord au vote de l'assemblée des citoyens., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 36
Titre:Une partie du protocole de séances des opérations de distributions d'albergement et du partage des biens communs opérés par la commune de Salins, en douze articles proposés d'abord au vote de l'assemblée des citoyens.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:s.d., date estimée: XIXe siècle.

Support

Support / Träger:Papier, 3 folios: 36x21,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165379
 

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