CH AEV, AC Salins, P 37 Jugement par les arbitres, Janvier de Riedmatten, Jos[eph] Troillet, lieutenant Dussex et Jos[eph] Quarroz au sujet d'un albergement fait par la commune de Salins à un nommé Vincent Stalder, lequel étant mort, il s'agit de savoir qui de ses trois fils doit garder l'albergem

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 37
Titre:Jugement par les arbitres, Janvier de Riedmatten, Jos[eph] Troillet, lieutenant Dussex et Jos[eph] Quarroz au sujet d'un albergement fait par la commune de Salins à un nommé Vincent Stalder, lequel étant mort, il s'agit de savoir qui de ses trois fils doit garder l'albergement. Selon l'usage établi dans la commune, il est décidé que c'est l'aîné qui doit continuer l'albergement, et qu'il devra payer 5 écus à chacun de ses deux frères.

Dates

Période de création:1800 - 1825
Période de création, notes.:s.d. date estimée: début du XIXe siècle

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 21,5x16,5 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165380
 

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