CH AEV, AC Salins, P 43 Le président du dizain de Sion transmet au président de Salins deux exemplaires d'un arrêté du Conseil d'Etat du 24 septembre, relatif au dénombrement de la population des dizains. Le grand châtelain et président du dizain: Duc., 26.09.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salins Salins, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1404-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salins Commune, 1404-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salins, P 1-251 Papiers, 1404-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Salins, P 42 Le président du dizain de Sion, Duc, adresse une circulaire aux présidents de commune pour faire connaître à leurs militaires les lois et actes de la jurisprudence par lesquels les indemnités de ceux qui étaient à la solde de France et du Piémont doivent être reconnues, ave
        CH AEV, AC Salins, P 43 Le président du dizain de Sion transmet au président de Salins deux exemplaires d'un arrêté du Conseil d'Etat du 24 septembre, relatif au dénombrement de la population des dizains. Le grand châtelain et président du dizain: Duc., 26.09.1802 (Document)
        CH AEV, AC Salins, P 44 Lois et ordonnances de la Diète de la République relativement à la pureté des moeurs publiques. Entre autres: la Diète considérant que la bière est une boisson inusitée chez nous, dans ce pays qui abonde en vin, défend l'importation et la vente de la bière sur le territoire

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salins, P 43

Titre:

Le président du dizain de Sion transmet au président de Salins deux exemplaires d'un arrêté du Conseil d'Etat du 24 septembre, relatif au dénombrement de la population des dizains. Le grand châtelain et président du dizain: Duc.

Dates
Période de création:	26/09/1802
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio: 22x17,7 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1832

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165386

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salins, P 43 Le président du dizain de Sion transmet au président de Salins deux exemplaires d'un arrêté du Conseil d'Etat du 24 septembre, relatif au dénombrement de la population des dizains. Le grand châtelain et président du dizain: Duc., 26.09.1802 (Document)

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